Conseil Municipal du 08 février 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-32APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-33SECURITE A VILLEFRANCHE : MOTION A M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR - Délibération - (sans annexe)
1999-34DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE, BUDGET PRINCIPAL 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-35AVANCE SUR LA SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE - BEAUJOLAIS - CONGRES - Délibération - (sans annexe)
1999-36MUSEE DINI - CHOIX DE L'ARCHITECTE - Délibération - (sans annexe)
1999-37OPERATION PROGRAMMEE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT -AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)
1999-38TRANSFERT DE LA MINI-CRECHE MUNICIPALE "LES DIABLOTINS" AU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
1999-39MAISON DE LA PETITE-ENFANCE DE BELLEROCHE - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-40MAISON DE LA PETITE-ENFANCE DE BELLEROCHE - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DISTRICT DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-41TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. AU PREMIER JUILLET 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-42TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES AU PREMIER NOVEMBRE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-43ECOLE JEAN MONNET - PRESENTATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT - Délibération - (sans annexe)
1999-44LE PROMENOIR DEUXIEME TRANCHE REGULARISATION DU DECLASSEMENT DE VOLUMES - Délibération - (sans annexe)
1999-45AMENAGEMENT ILOT "LE PROMENOIR" 2EME TRANCHE - MONTAGE DE L'OPERATION - CONVENTION VILLE / SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE - Délibération - (sans annexe)
1999-46MAISON DU TOURISME - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
1999-47CONVENTION DE SERVITUDE VILLE / S.C.I. LE GRAND GUILLAUME - Délibération - (sans annexe)
1999-48TARIF D'ATTRIBUTION DES CLES - Délibération - (sans annexe)
1999-49AMENAGEMENT DE LA RUE PHILIPPE HERON - Délibération - (sans annexe)
1999-50CESSION DU PORTAIL DE L'ANCIEN HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
1999-51MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-52INSTITUTION DE TITRES-RESTAURANT - Délibération - (sans annexe)
1999-53INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES GENERALES - PRISE EN LOCATION D'UNE MAISON 131 RUE AUGUSTE AUCOUR - Délibération - (sans annexe)
1999-54INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANTS AUX BAUX ET BAIL POUR LES LOGEMENTS ET BUREAUX 288 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
1999-55INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANTS AUX BAUX ET BAUX POUR LES GARAGES 19 ET 35 BOULEVARD JEAN JAURES - Délibération - (sans annexe)